La rentrée fiscale a bien lieu. Entre les différentes annonces gouvernementales de la fin du mois d’août et celles des candidats potentiels aux futures primaires et à la candidature présidentielle de 2017, la fiscalité fait l’objet d’attentions particulières. Celles-ci ont cependant toutes un point commun : parler de baisse d’impôts et éviter soigneusement de parler de véritable réforme fiscale...
Suite aux annonces des premières « promesses » de certains candidats qui augurent mal d’un débat fiscal de qualité, le Premier Ministre a annoncé une baisse du taux d’imposition pour les petites et moyennes entreprises (sur laquelle Solidaires Finances Publiques s’est déjà exprimé : voir communiqué de presse du 25 août 2016) d’une part et a confirmé l’annonce du Président de la République dans son discours du 14 juillet, d’une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes d’autre part.
Si dans la communication présidentielle, cette baisse de l’impôt sur le revenu était liée à la confirmation de 1,7 % de croissance, pour le 1er Ministre confiant dans la reprise, cette baisse est actée. Son ampleur et ses contours sont toutefois inconnus.
Argumentée par le fait de redonner du pouvoir d’achat aux Français, cette annonce, dont on ne connaît pas encore les modalités techniques de mise en œuvre, fait suite à 2 baisses consécutives de l’impôt sur le revenu pour 2015 et 2016 en faveur des foyers les plus modestes.
Pour Solidaires Finances Publiques, si cette mesure peut être populaire auprès des contribuables qui ont effectivement subi des hausses d’impôt importantes, elle touche cependant l’impôt qui reste le plus progressif, même s’il devrait faire l’objet d’une refonte totale afin de le rendre moins complexe et plus juste. En l’espèce, un nettoyage d’un certain nombre de niches fiscales qui privilégient les ménages les plus aisés et dont le coût est énorme pour les recettes de l’État avec une efficacité relative sur le plan économique, s’impose, surtout pour un gouvernement qui avait annoncé une refonte du système fiscal.
Pour Solidaires Finances Publiques, d’autres leviers fiscaux auraient été plus efficaces pour redonner du pouvoir d’achat. Il en va ainsi de la baisse de la TVA qui aurait été un choix plus efficace et plus direct pour relancer la consommation des ménages. Rappelons que le relèvement des taux de TVA en janvier 2014, passage de 19,6 % à 20 %, a directement impacté les foyers les plus modestes (qui, eux, demeurent non imposables à l’IR) qui consacrent l’ensemble de leur revenu à la consommation que les foyers les plus aisés. En effet, il a été démontré qu’en matière de TVA, le taux d’effort des 10 % des ménages les plus pauvres était de 8,1 % alors que celui des 10 % des ménages les plus aisés était de 3,4 %.
Alors que l’élection présidentielle va être le moment d’avoir un débat sur les finances publiques, Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à un système fiscal équitable et redistributif au travers, entre autres, de l’action publique.